CGV de la société MARIA GALLAND GmbH
1. Généralités
a) Les relations commerciales entre l'acheteur/euse des marchandises présentées sur le site mariagalland.com (boutique en ligne MARIA GALLAND) et la société MARIA GALLAND GmbH (MARIA GALLAND) sont régies exclusivement par les conditions générales suivantes dans la version en vigueur au moment de la commande.
b) Au sens des présentes CGV, sont considérés comme marchandises tous les produits disponibles dans la boutique en ligne MARIA GALLAND.
2. Conclusion du contrat
a) Les marchandises présentées dans la boutique en ligne MARIA GALLAND ne constituent pas une offre pour la conclusion d’un contrat, mais simplement une invitation sans engagement à passer une commande.
b) Seules les personnes majeures sont autorisées à passer des commandes. La vente est limitée à des quantités usuelles pour un ménage.
c) Vous pouvez sélectionner les produits de la boutique en ligne MARIA GALLAND et les mettre dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». En cliquant sur le bouton « Acheter », vous faites une offre ferme d’achat des produits dans le panier.
d) MARIA GALLAND vous envoie une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. C’est avec cette confirmation de commande qu’intervient la conclusion du contrat. Si MARIA GALLAND n’envoie pas de confirmation de commande dans les trois jours suivant l’envoi de la commande par le client, le client n’est plus lié par son offre.
Sinon, la conclusion du contrat intervient :
lors du paiement avec PayPal, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement à PayPal ;
lors du paiement par carte de crédit, au moment du débit de la carte de crédit ;
lors du paiement avec giropay, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement ;
lors du paiement par virement instantané, au moment de la confirmation de l'ordre de paiement.
e) Le contrat est conclu exclusivement en langue allemande. La langue du contrat est exclusivement l'allemand.
f) Le texte du contrat n’est pas sauvegardé après la conclusion du contrat et ne vous est pas accessible. Cependant, nous stockons les données de commande conformément aux dispositions légales. Immédiatement après avoir passé une commande dans la boutique en ligne MARIA GALLAND en ayant cliqué sur le bouton « Acheter », vous pouvez imprimer les données de votre commande.
Dans la mesure où vous disposez d’un compte utilisateur/trice pour la boutique en ligne MARIA GALLAND, vous pouvez consulter vos commandes à la rubrique « Mon compte ». Si vous n’avez pas de compte utilisateur/trice pour la boutique en ligne MARIA GALLAND et que vous souhaitez obtenir les détails de votre commande, vous pouvez envoyer un courriel à commande@maria-galland.be.
3. Droit de rétractation et accord de répartition des coûts
a) Si vous êtes un client particulier, vous disposez du droit de rétractation suivant :
Informations relatives au droit de rétractation, droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer sans motif le présent contrat dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour auquel vous, ou un tiers désigné par vos soins, autre que le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer à l’adresse suivante :
Maria Galland GmbH Online Shop
Wintrichring 58
D-80992 Munich
Téléphone : 00800/642 552 63
Fax: +49 – 89 – 143 24 – 120
E-mail: commande@maria-galland.be
(par courrier postal, télécopie ou courriel) que vous souhaitez révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer votre notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de révocation.
Conséquences de la rétractation : lorsque vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de rembourser sans délai, et au plus tard sous quatorze jours à compter du jour de réception de la déclaration de révocation du contrat, la totalité des paiements que nous avons réceptionnés de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires occasionnés par votre choix d’un mode livraison autre que standard, plus avantageux, que nous proposons).
Nous précédons au remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. Ce remboursement n’occasionne pour vous aucun frais. Nous pouvons refuser de procéder au remboursement tant que nous n’avons pas réceptionné la marchandise ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, selon l’éventualité qui intervient en premier.
Vous êtes tenu/e de nous renvoyer ou restituer les marchandises sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du contrat. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier les marchandises avant la fin du délai de quatorze jours. Les frais de réexpédition sont à votre charge, si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas 40 euros ou si, dans le cas d’un prix plus élevé de la marchandise, vous n’avez pas encore, au moment de la rétractation, fourni la contre-prestation ou effectué un paiement partiel convenu contractuellement.
Sinon, la réexpédition n’occasionnera aucun frais pour vous. Vous êtes responsable de l’éventuelle perte de valeur des marchandises uniquement si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile des marchandises dans le but de vérifier leur nature, leurs propriétés et leur fonctionnalité.
- Fin des informations relatives au droit de rétractation -
b) Sauf convention contraire, le droit de rétractation conformément à l’article 3 lettre a) ne s’applique pas aux contrats à distance pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons sanitaires ou hygiéniques si leur emballage scellé a été retiré après la livraison.
c) Si vous exercez votre droit de rétractation conformément à l’article 3 lettre a) en tant que client particulier, les frais de réexpédition de la marchandise sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas 40 euros ou si, dans le cas d’un prix plus élevé de la marchandise, vous n’avez pas encore, au moment de la rétractation, fourni la contre-prestation ou effectué un paiement partiel convenu contractuellement.
4. Réexpédition de la marchandise
a) Pour des raisons de simplicité, MARIA GALLAND vous demande de renvoyer les marchandises via la procédure de retour de DHL à l’adresse enregistrée. La réception de la marchandise retournée ne vaut pas acceptation de votre réclamation.
La marchandise est à retourner à :
MARIA GALLAND GmbH
Wintrichring 58
D-80992 München
Fax : +49 – 89 – 143 24 – 505
E-mail: commande@maria-galland.be
b) Vos droits légaux et par conséquent votre droit de rétractation conformément à l’article 3 lettre a) des présentes CGV ne sont pas affectés par la disposition susmentionnée de l’article 4 lettre a).
5. Livraison
a) Les marchandises sont livrées exclusivement à des adresses en Belgique ainsi qu'au Luxembourg.
b) Sauf accord particulier, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En cas de virement anticipé, ce délai court à compter du lendemain de l’ordre de paiement de la totalité du prix d’achat. Si le dernier jour du délai tombe sur un dimanche ou un jour férié officiel au lieu de livraison, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
c) Sauf convention contraire expresse, la livraison est effectuée par livraison standard avec DHL ou une société de transport partenaire de DHL.
6. Prix et frais d’expédition
a) Les prix en vigueur au moment de la commande sont applicables.
b) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne MARIA GALLAND sont exprimés en euros (EUR).
c) Les prix finaux indiqués dans la boutique en ligne MARIA GALLAND incluent la TVA en vigueur.
d) Les éventuels frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande.
7. Conditions de paiement et moyens de paiement
a) Vous pouvez effectuer votre paiement par carte de crédit, giropay, virement instantané ou PayPal. Suivez les instructions données dans la boutique en ligne MARIA GALLAND après avoir sélectionné votre moyen de paiement. Le paiement avec PayPal requiert une inscription. Si vous choisissez le paiement par carte de crédit, celle-ci sera débitée au moment de l’expédition de la marchandise.
b) En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger les intérêts moratoires légaux.
Si nous pouvons prouver que nous avons subi des dommages plus importants en raison du retard de paiement, nous sommes en droit de les faire valoir.
8. Réserve de propriété
Nous restons propriétaire de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix de vente par l'acheteur.
9. Garantie et responsabilité
a) Sauf disposition contraire ci-dessous, nous sommes responsables de défauts de conformité et de vices de droit conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les §§ 434 et suivants du code civil allemand (BGB). Le délai légal pour faire valoir une réclamation pour défaut de conformité est de 2 ans. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur.
b) Dans l’hypothèse d’une négligence légère, notre responsabilité est engagée uniquement en cas de manquement à des obligations essentielles à l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont le respect peut être tenu pour acquis par nos clients. En cas de manquement à de telles obligations, notre responsabilité est limitée aux dommages dont la survenance était prévisible dans le cadre du contrat respectif. Notre responsabilité n’est par ailleurs pas engagée en cas de négligence légère. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant de la violation d’une garantie ou d’une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de faute délibérée ou de négligence grave, ni à la responsabilité légale obligatoire pour les défauts de produit.
10. Carte Cadeau
Les cartes-cadeaux électroniques achetées par le biais du système de commande en ligne CARTE CADEAU peuvent être échangées contre des marchandises en guise de paiement des commandes en ligne de Maria Galland dans le monde entier. La carte-cadeau électronique n'est pas remboursable et ne peut être échangée contre des espèces.
Pour les achats individuels de cartes-cadeaux électroniques, le montant minimum de l'achat en ligne est de 30,00 € et le montant maximum par carte-cadeau électronique est de 100,00 €.
La validité de la carte cadeau électronique est de 5 ans à compter de la date d'émission. Tout solde résiduel sur la carte-cadeau électronique après l'achat de marchandises restera sur la carte-cadeau électronique pendant la durée de validité de la carte-cadeau électronique et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs. Les valeurs non utilisées ne seront pas remboursées ou attribuées à des transactions après la date d'expiration de la carte-cadeau électronique.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'absence de livraison des cartes-cadeaux électroniques lorsque le retard ou l'absence de livraison est dû à des circonstances totalement ou partiellement indépendantes de notre volonté.
Nous ne pouvons pas garantir que le système de commande en ligne de cartes-cadeaux électroniques sera disponible pour les clients, et nous nous réservons le droit d'interrompre le système de commande en ligne de cartes-cadeaux électroniques à tout moment (de manière temporaire ou permanente).
Maria Galland exclut toute responsabilité pour les cartes-cadeaux électroniques volées ou supprimées.
11. Protection des données
Nous collectons et utilisons les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition (telles que nom, adresse ou adresse e-mail) conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration sur la protection des données sur shop.maria-galland.de/Datenschutz
12. Dispositions finales
La loi de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un client particulier, que votre résidence habituelle se trouve en République d’Autriche et que vous n’avez pas de domicile en République fédérale d'Allemagne, les règles contraignantes de protection des consommateurs de la République d'Autriche restent applicables.
Prestataire et contractant
MARIA GALLAND GmbH
Adresse postale :
Postfach 50 04 40
D-80974 Munich
Adresse géographique :
Wintrichring 58
D-80992 Munich
Tél. : +49 (0)89 143 24-165
Fax : +49 (0)89 143 24-120
E-mail : serviceclients@maria-galland.fr
Gérants :
Silke Juncker, Rainer Anskinewitsch
Siège de la société : Munich
Tribunal chargé de la tenue du registre (Registergericht) de Munich HRB 67298
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 129408655
13. Règlement des litiges
Nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord amiable avec nos clients. N’hésitez pas à nous contacter à serviceclients@maria-galland.fr ou à utiliser les autres options de contact que nous proposons. La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges avec davantage d’informations, accessible sur internet via http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cependant, nous ne participons pas à une procédure formelle de règlement des litiges devant une instance arbitrale pour consommateurs.
Version : juillet 2020
