DROIT DE RÉVOCATION ET ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

a) Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de révocation suivant :

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez

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nous informer par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard à bas prix que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devez supporter les coûts directs de l'envoi de retour si les marchandises livrées correspondent aux marchandises commandées.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire à l'examen de l'état, des propriétés et de la fonctionnalité des marchandises.

Exclusion du droit de révocation

Sauf convention contraire, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.